Charte d'utilisation

Les usages et les services du site www.mydocpro.org sont régis par la présente charte d’utilisation (ci-après, la « Charte »). Ses dispositions s’appliquent à tout utilisateur.

Article 1 : Objet

La présente charte constitue avant tout un code de bonne conduite qui précise les responsabilités de l’Utilisateur, établi conformément à la législation en vigueur afin notamment :

  • de maintenir à son meilleur niveau l’efficacité du site ;
  • de maintenir la confidentialité et la sécurité des communications internes et externes.

 

Article 2 : Droit et devoirs de l'utilisateur

Est considéré comme Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») toute personne qui, quel que soit son statut et son rôle est appelée à accéder au site.

Les administrateurs du site (ci-après les « Administrateurs ») qui travaillent au siège d’ABG sont soumis aux mêmes dispositions tout en ayant la charge de faire appliquer et respecter cette Charte dans le respect d’une obligation de confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à respecter la neutralité, dans une perspective laïque et apolitique, ainsi qu’un devoir de réserve.

L’Utilisateur du site s’engage à fournir des informations exemptes de tout contenu illégal, nuisible, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible. Il s’abstiendra de tenir des propos injurieux, mensongers, diffamatoires, insultants, pornographiques ou plus généralement des propos tombant sous le coup de dispositions pénales.
Les droits d’accès sont donnés en fonction des besoins, des missions et du rôle assuré par chacun. Il s’agit de droits temporaires et individuels. Par conséquent, il appartient à chacun de ne pas utiliser le compte d’autres Utilisateurs pour accéder au site.

Les droits d’accès de l’Utilisateur peuvent être suspendus en cas de violation de la présente Charte.

 

Article 3 : Usage des services du site

Tout Utilisateur est responsable de la bonne utilisation des services qui sont mis à sa disposition. L’accès au site est exclusivement réservé à l’Utilisateur qui accepte dans leur intégralité les conditions de la présente Charte.

Dans le même esprit, l’Utilisateur du site s’astreint à respecter la Nétiquette, la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, qu'ils soient Utilisateur professionnel ou particulier. La Netiquette peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.afa-france.com/netiquette.html

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer volontairement des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site et aux échanges internes et externes à l’infrastructure. A ce titre, par exemple, l’utilisation du site pour entraver ou porter atteinte à tous réseaux tiers (attaque de serveur, diffusion de virus, spamming bloquant les messageries…) est interdite.

De tels comportements peuvent être punis pénalement, au sens notamment de l’article 323-1 du Code pénal.

 

Article 4 : Dispositions spécifiques

1-Utilisateurs de type « Docteurs (ou doctorants) »

Ces utilisateurs s'engagent à :

  • Rédiger les profils rendus publics en français ou en anglais exclusivement ;
  • Fournir des informations vraies et sincères, notamment sur leur diplôme de doctorat et leur expérience professionnelle ;
  • Actualiser tous les 5 mois leurs coordonnées et leur(s) profil(s) ou en suspendre la diffusion. Cette action contribue à la crédibilité du site mydocpro.org auprès des recruteurs ;
  • Répondre aux sollicitations des recruteurs, même par la négative ;
  • Informer ABG de l'évolution de leur situation professionnelle, en répondant notamment à ses enquêtes de suivi.

ABG peut suspendre un profil non-conforme à la charte d’utilisation du site. Il reste suspendu jusqu’à sa mise en conformité.

 

2-Utilisateurs de type « Dirigeants et recruteurs »

Ces utilisateurs s'engagent à :

  • Utiliser le site mydocpro.org conformément à son objet c'est-à-dire afin de rechercher des profils de compétences ;
  • Rendre publics des profils correspondant à des besoins réels de l'entreprise ;
  • Proposer des profils en rapport avec le niveau de qualification des candidats, qui sont tous titulaires d'un doctorat ;
  • Indiquer dans le profil le nom de l’employeur ;
  • Rédiger les profils rendus publics en français ou en anglais exclusivement ;
  • Compléter les informations permettant d’adresser une candidature à l’employeur ;
  • Respecter la spécificité des catégories des champs de saisie ;
  • Accuser réception des candidatures ;
  • Informer ABG de l'aboutissement de leurs projets de recrutement, en répondant notamment à ses enquêtes de suivi ;
  • Ne porter dans le profil aucune mention discriminante liée à l’âge, au sexe, au lieu de résidence… telles que décrites dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ;
  • Ne pas diffuser de profils :
    • correspondant à des propositions de stage,
    • ouverts aux seuls détenteurs de doctorats d’exercice (médecine humaine et vétérinaire, odontologie, pharmacie).

De façon générale, il est rappelé aux utilisateurs publiant un profil qu’ils sont tenus de respecter les dispositions du Code du Travail (L. 1132-1), notamment explicitées dans le document édité par Le Défenseur Des Droits, alinéas « La rédaction des offres d’emploi » et « Emploi » http://www.defenseurdesdroits.fr/documentation/fiches-thematiques.

ABG peut suspendre un profil non-conforme au droit français ou à la charte d’utilisation du site. Il reste suspendu jusqu’à sa mise en conformité.

 

3-Utilisateurs de type « Responsables académiques) »

Ces utilisateurs s'engagent à :

  • Rédiger les profils rendus publics en français ou en anglais exclusivement ;
  • Fournir des informations vraies et sincères ;
  • Actualiser tous les ans leurs coordonnées et les profils en ligne ou en suspendre la diffusion. Cette action contribue à la crédibilité du site mydocpro.org auprès des recruteurs ;
  • Répondre aux sollicitations des autres utilisateurs (recruteurs, docteurs/doctorants), même par la négative ;

ABG peut suspendre un profil non-conforme à la charte d’utilisation du site. Il reste suspendu jusqu’à sa mise en conformité.

 

Article 5 : Respect de la confidentialité et protection des données personnelles

Il est demandé à chaque Utilisateur de ne pas communiquer à une tierce personne, les mot de passe et nom d’utilisateur qui lui ont été attribués.
Il est demandé à chaque Utilisateur d’indiquer lors de l’ouverture de son compte sur le site mydocpro.org une adresse email nominative.

Il est formellement interdit à chaque Utilisateur comme à ABG de manquer à son obligation de réserve en révélant des informations personnelles voire confidentielles concernant les membres du réseau.

 

Article 6 : Respect des droits de propriété intellectuelle

Il est interdit de porter atteinte aux droits d’auteur, notamment en procédant à des copies, modifications ou transmissions des productions, œuvres multimédias ou de toute création artistique sans avoir obtenu les droits nécessaires de la part du (ou des) auteur(s).

 

Article 7 : Utilisation des réseaux et messagerie

ABG diffuse par voie d’emailing des informations à caractère professionnel et relatives à l’activité des utilisateurs sur le site mydocpro.org. Les utilisateurs peuvent se désinscrire des listes d’emailing d’ABG en faisant la demande à : webmaster@abg.intelliagence.fr ou en suivant le lien « désinscription » figurant à la fin de l’email reçu.

 

Article 8 : Surveillance de l'usage du site

Pour la protection des intérêts et la sécurité de tous, à des fins de statistiques, de qualité de service, et pour contrôler tout abus, les services mis à la disposition des Utilisateurs sont soumis à des vérifications régulières. Ce droit de surveillance s’exercera dans le respect des droits et devoirs de l’Utilisateur, et dans un souci de confidentialité, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés ainsi qu’aux résolutions de la CNIL. Dans cette perspective, ABG se réserve le droit de surveiller le flot des informations qui transitent sur le site (taille, fréquence, contenu…).

 

Article 9 : Application de la charte

Le manquement au respect des dispositions de cette Charte peut – dans les cas où ce manquement est intentionnel – entraîner des sanctions comme l’exclusion des services du site et, dans certains cas, des poursuites.
La présente Charte pourra, être modifiée notamment pour tenir compte de l’évolution constante des techniques informatiques.
Elle est d’application immédiate.
Elle est portée à la connaissance de chaque Utilisateur, notamment lors de la création d’un compte et par voie d’affichage électronique sur le site mydocpro.org.

 

Article 10 : Loi applicable

La présente Charte d’utilisation est régie par la loi française.
L’Utilisateur du site s’engage à prendre connaissance de la Charte et à en respecter les dispositions.

 

23 février 2015

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